Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958

Article 3 de l'Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1958

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. L632-1 (V), Code de l'éducation - art. L632-1 (M)

Entrée en vigueur le 31 décembre 1958

Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les facultés et écoles nationales. Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l'activité hospitalière
Le régime des études médicales et post-universitaires ainsi que l'organisation de la recherche sont fixés par decrets pris sur le rapport du ministre de l'Education nationale. En ce qui concerne la recherche, ces décrets sont contresignés par les ministres intéressés.

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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