Article 6 de l'Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/1958

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code de la santé publique - art. L6142-5 (V), Code de la santé publique - art. L6142-17 (M)

Entrée en vigueur le 31 décembre 1958

Des conventions peuvent être conclues par les facultés ou écoles et par les établissements hospitaliers visés à l'article 1er ci-dessus, agissant conjointement, avec d'autres hôpitaux ou organismes publics ou privés susceptibles d'être associés aux diverses missions définies à l'article 2 ci-dessus.
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Entrée en vigueur le 31 décembre 1958
Sortie de vigueur le 22 juin 2000
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Commentaire1


M. Emmanuel Hamel, du group RPR, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 26 septembre 2002

Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 22 août 2002, sous le titre " L'hôpital n'aime plus les malades ! ", et dans lequel son auteur, chef de service de chirurgie cardiaque au CHU Henri-Mondor à Créteil, préconise de " permettre à des étudiants hospitaliers en fin de cursus de prendre au sein des équipes constituées une part croissante dans la vie des services ". […]

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