Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959
Article 1 de l'Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/1959
Entrée en vigueur le 8 janvier 1959
Les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre sont supprimés et remplacés dans chaque département par un service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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