Article 3 de l'Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Les catégories de marché., Sct. Section 3 : Les négociations sur instruments financiers, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage., Sct. Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances, Sct. Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Paragraphe 1 : Adjudication., Sct. Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires., Art. L734-8-1, Sct. Paragraphe 2 : Les opérations à terme., Art. L734-9, Sct. Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés., Art. L734-10, Sct. Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation., Art. L734-11, Sct. Section 5 : La protection des investisseurs, Sct. Sous-section 1 : Obligations d'information relatives aux comptes., Art. L734-12, Sct. Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation., Art. L734-13, Sct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V, Art. L735-2, Art. L735-3, Art. L735-4, Art. L735-1, Art. L735-2, Art. L735-3, Art. L735-4, Sct. Section 1 : Les établissements du secteur bancaire., Art. L735-1-1, Sct. Sous-section 1 : Les sociétés financières, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes., Sct. Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier., Sct. Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle., Sct. Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées., Art. L735-5, Sct. Sous-section 3 : Les compagnies financières., Art. L735-6, Sct. Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque., Art. L735-7, Sct. Section 2 : Les changeurs manuels., Art. L735-8, Sct. Section 3 : Les prestataires de services d'investissement, Sct. Sous-section 1 : Définitions., Art. L735-9, Sct. Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession., Art. L735-10, Sct. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement., Art. L735-11, Sct. Section 4 : Autres prestataires de services., Art. L735-11-1, Art. L735-11-2, Art. L735-11-2-1, Art. L735-11-3, Sct. Section 5 : Les intermédiaires en biens divers., Art. L735-12, Sct. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux., Art. L735-13, Sct. Titre III : Dispositions spécifiques à mayotte, Art. L730-1, Art. L730-2, Art. L730-3, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier, Art. L731-1, Art. L731-2, Art. L731-3, Art. L731-4, Art. L731-5, Sct. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale., Sct. Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions., Sct. Sous-section 2 : Obligations de déclaration., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Les relations financières avec l'étranger, Art. L731-6, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II, Art. L732-1, Art. L732-2, Art. L732-3, Art. L732-4, Art. L732-5, Art. L732-6, Sct. Paragraphe 3 : Les titres participatifs., Sct. Paragraphe 2 : Les obligations., Sct. Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables., Sct. Sous-section 3 : Les titres de créance, Sct. Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital., Sct. Sous-section 1 : Définition et règles générales., Art. L732-7, Sct. Sous-section 4 : Les placements collectifs., Sct. Section 1 : Les instruments financiers, Art. L732-8, Sct. Section 2 : Les produits d'épargne., Art. L736-8, Art. L736-4, Art. L736-5, Art. L736-2, Art. L736-3, Sct. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI, Art. L736-1, Art. L736-2, Art. L736-3, Art. L736-4, Art. L736-4-1, Art. L736-5, Art. L736-6, Art. L736-7, Art. L736-8, Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, Sct. Sous-section 1 : Réglementation., Sct. Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement., Sct. Sous-section 3 : La commission bancaire., Sct. Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières., Sct. Sous-section 5 : Autres institutions., Sct. Section 2 : L'Autorité des marchés financiers., Sct. Section 3 : Echanges d'informations., Sct. Section 1 : Les opérations de banque, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. L733-1, Sct. Sous-section 2 : Comptes et dépôts., Art. L733-2, Sct. Sous-section 3 : Crédits, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. L733-3, Sct. Paragraphe 2 : Catégories de crédits, Sct. Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail., Art. L733-4, Sct. Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises., Art. L733-5, Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles., Art. L733-6, Sct. Paragraphe 4 : Garantie des cautions., Art. L733-7, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. L733-8, Sct. Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Art. L733-9, Sct. Section 4 : Démarchage, Sct. Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque., Art. L733-10, Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme., Art. L733-11, Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV, Art. L734-1, Art. L734-2, Art. L734-3, Art. L734-4, Art. L734-5, Art. L734-6, Art. L734-7, Art. L734-8, Sct. Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne., Sct. Sous-section 1 : Définition., Sct. Section 1 : L'appel public à l'épargne