Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008
Article 2 de l'Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version02/02/2008
Entrée en vigueur le 2 février 2008
La présente ordonnance entre en vigueur à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du IV de l'article 42 de la loi du 10 août 2007 susvisée.
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