Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008

Article 1 de l'Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L624-2, Art. L624-3

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