Article 2 de l'Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L300-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L431-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L300-1, Art. L400-1, Art. L500-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L214-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L421-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L442-2