Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008
Article 2 de l'Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2008
Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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