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Article 2 de l'Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre unique, Art. L211-1, Sct. Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche. , Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires., Art. L224-1, Art. L224-2, Sct. Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel., Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Sct. Chapitre IV : La recherche en archéologie., Art. L254-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L265-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L266-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L267-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

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