Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
Sur l'ordonnance
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 décembre 2008 |
| Codes visés : | Code de la recherche, Code de l'éducation |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 138 ;
Vu la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 4 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 23 octobre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée de la Polynésie française en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 28 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheSct. Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : L'Aide à l'innovation., Sct. Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Les dons et legs., Art. L133-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Art. L142-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L143-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L144-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L145-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L146-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L147-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheSct. Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)., Sct. Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Sct. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Art. L125-1, Art. L123-1, Sct. Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Autres instances consultatives.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheSct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1, Sct. Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheSct. Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheSct. Chapitre unique, Art. L211-1, Sct. Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche. , Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires., Art. L224-1, Art. L224-2, Sct. Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel., Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Sct. Chapitre IV : La recherche en archéologie., Art. L254-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L265-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L266-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L267-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L321-5, Art. L313-1, Art. L321-6, Art. L313-2, Sct. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique., Sct. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie., Sct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA)., Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Art. L332-4, Art. L332-5, Art. L332-6, Art. L332-7, Sct. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L332-8, Sct. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L332-9, Sct. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels., Sct. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement., Sct. Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L334-1, Sct. Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche., Sct. Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L335-1, Art. L341-1, Art. L342-1, Sct. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L351-1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L353-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L354-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises., Art. L355-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Art. L361-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L362-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L363-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L364-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L365-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L366-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L367-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises., Art. L368-1, Sct. Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif., Sct. Section unique, Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3
En effet, le Gouvernement a été autorisé, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, à modifier par ordonnance la partie législative du code de la recherche. […] C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière. […] Conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 29 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche a été publiée dans le délai de douze mois suivant le 21 décembre 2007. […]