Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008

Article 7 de l'Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2004-800 du 6 août 2004
Art. 39-1

- Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Art. 159

- Loi n°2007-248 du 26 février 2007
Art. 38-1

- Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007
Art. 52-1

- Ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008
Art. 15-1

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