Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008
Article 2 de l'Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2422-3, Art. L2422-4, Art. L2422-5, Art. L2422-6, Art. L2422-7, Art. L2422-8, Art. L2422-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2421-1, Art. L2421-2, Art. L2421-3, Art. L2421-4, Sct. Chapitre I-1 : Interruption volontaire de grossesse, Sct. Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse., Art. L2422-1, Art. L2422-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Dispositions pénales., Art. L2423-1, Art. L2423-2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.