Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008
Article 4 de l'Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1543-1, Art. L1543-2, Art. L1543-3, Art. L1543-4, Art. L1543-5, Art. L1543-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique., Sct. Chapitre Ier-1 : Recherches biomédicales. , Art. L1541-5, Art. L1541-4, Art. L1542-1, Art. L1542-2, Art. L1542-3, Art. L1542-4, Art. L1542-5, Art. L1542-6, Art. L1542-8, Art. L1542-9, Art. L1542-10, Art. L1542-11, Art. L1542-12, Art. L1542-13, Art. L1542-14, Art. L1542-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1543-7, Art. L1543-8, Art. L1543-9, Art. L1543-10, Art. L1543-11, Art. L1543-12, Art. L1543-13, Art. L1543-14, Art. L1543-15, Art. L1543-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Dispositions communes., Art. L1544-2, Art. L1545-1, Art. L1544-3, Art. L1545-2, Art. L1544-4, Art. L1544-5, Art. L1544-6, Art. L1544-7, Art. L1544-8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.