Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008
Article 5 de l'Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2441-4, Art. L2441-5, Art. L2441-6, Art. L2441-7, Art. L2441-8, Art. L2441-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. , Art. L2443-1, Sct. Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. , Art. L2444-1, Sct. Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. , Art. L2445-1, Art. L2445-2, Art. L2445-3, Art. L2445-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales. , Art. L2446-1, Art. L2446-2, Art. L2446-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Diagnostic prénatal., Art. L2441-1, Art. L2441-2, Art. L2441-3, Sct. Chapitre II : Assistance médicale à la procréation., Art. L2442-1, Art. L2442-2, Art. L2442-3, Art. L2442-4
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