Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009
Article 1 de l'Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Titre Ier : Opérations, Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Obligations de publicité., Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L412-4
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[…] Article L131-38 dans sa version en vigueur au 31 décembre 2005 .................................................. 45 - Article L131-39 dans sa version en vigueur au 31 décembre 2005 .................................................. 45 - Article L446-1 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n ° 2009 - 80 du 22 janvier 2009 ........... 45 - Article […]
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