Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009
Article 1 de l'Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
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Version01/05/2009
Entrée en vigueur le 1 mai 2009
La loi du 17 juillet 1978 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 10 de la présente ordonnance.
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