Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009

Article 5 de l'Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail maritime
Art. 93, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).