Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

Article 8 de l'Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L330-2, Art. L330-4, Art. L330-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L330-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L341-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L341-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L351-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L341-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L341-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Livre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

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