Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009
Article Annexe de l'Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-825 du 11 juillet 1986Art. Annexe
- Code électoralArt. Annexe tableau n° 1 bis, Sct. Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France, Art. Annexe tableau n° 1 ter, Art. Annexe tableau n° 1, Art. Annexe tableau n° 1 (suite)
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