Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009
Article 1 de l'Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2009
Entrée en vigueur le 1 août 2009
Le tableau annexé à la loi du 11 juillet 1986 susvisée, répartissant les sièges de députés élus dans les départements, est modifié conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance.
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