Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009
Article 9 de l'Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007Art. 39
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