Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009

Article 3 de l'Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006
Sct. TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE

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