Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009
Article 6 de l'Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4221-1, Art. L4221-2, Art. L4221-5, Art. L4221-10, Art. L4221-14, Art. L4221-14-2, Art. L4221-20, Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre, Art. L4222-1, Art. L4222-2, Art. L4222-3, Art. L4222-4, Art. L4222-5, Art. L4222-6, Art. L4222-7, Art. L4222-8, Sct. Section 2 : Déclaration de prestation de services, Art. L4222-9, Art. L4222-10
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[…] Ordonnance n ° 2009 - 1585 du 17 décembre 2009 - art. 6 Nul ne peut exercer la profession de pharmacien s'il n'offre toutes garanties de moralité professionnelle et s'il ne réunit les conditions suivantes […] Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article […]
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