Article 24 de l'Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, Sct. Chapitre Ier : Aides-soignants, Art. L4391-1, Art. L4391-2, Art. L4391-3, Art. L4391-4, Art. L4391-5, Art. L4391-6, Sct. Chapitre II : Auxiliaires de puériculture, Art. L4392-1, Art. L4392-2, Art. L4392-3, Art. L4392-4, Art. L4392-5, Art. L4392-6, Sct. Chapitre III : Ambulanciers, Art. L4393-1, Art. L4393-2, Art. L4393-3, Art. L4393-4, Art. L4393-5, Art. L4393-6, Art. L4393-7, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales, Art. L4394-1, Art. L4394-2, Art. L4394-3
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