Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Article 21 de l'Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecine
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Version20/12/1820
Entrée en vigueur le 20 décembre 1820
Notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
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