Ordonnance du 18 juin 1823
Article 3 de l'Ordonnance du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales.
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/1823
Entrée en vigueur le 18 juin 1823
Est créé par : Ordonnance 1823-06-18 Bulletin des lois 7e S, B. 61 n° 15049
L'inspection ordonnée par le même article 1er continuera à être confiée à des docteurs en médecine ou en chirurgie ; la nomination en sera faite par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur (par le ministre de l'intérieur), de manière qu'il n'y ait qu'un inspecteur par établissement, et qu'un même inspecteur en inspecte plusieurs lorsque le service le permettra. Il pourra néanmoins, là où ce sera jugé nécessaire, être nommé des inspecteurs adjoints, à l'effet de remplacer les inspecteurs titulaires en cas d'absence, de maladie ou de tout autre empêchement.
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