Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010
Article 28 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-40, Art. L162-12-15, Art. L221-1-2
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009Art. 62, Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4133-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4143-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4153-3
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