Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010
Article 8 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L2223-42
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L2224-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. L4424-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L311-12, Art. L313-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L125-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L541-3, Art. L831-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L222-1, Art. L541-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L542-13
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