Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 10 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2005-157 du 23 février 2005
Art. 111

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-36-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-17, Art. L162-12-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-1, Art. L162-22-6, Art. L162-22-7-2, Art. L162-22-13, Art. L174-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-3, Art. L162-22-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-7, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L162-22-18, Art. L174-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1524-2

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