Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010
Article 14 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4311-15, Art. L4321-10, Art. L4322-2, Art. L4333-1, Art. L4341-2, Art. L4342-2, Art. L4351-10, Art. L4361-2, Art. L4362-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4113-14, Art. L4122-3, Art. L4123-10, Art. L4123-11, Art. L4124-2, Art. L4124-11, Art. L4211-3, Art. L4211-5, Art. L4221-18, Art. L4232-5, Art. L4232-6, Art. L4233-3, Art. L4234-10, Art. L4311-18, Art. L4311-26, Art. L4312-5, Art. L4362-5, Art. L4371-5, Art. L4383-1, Art. L4383-3
-Code de l'éducationArt. L633-3
-Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985Art. 44
-Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002Art. 75
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4362-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985Art. 44
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