Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010
Article 17 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1431-2, Art. L3211-11, Art. L6114-2, Art. L6122-6, Art. L6122-9, Art. L6122-8, Art. L3221-1, Art. L6112-7, Art. L6122-2, Art. L6122-10, Art. L6122-10-1, Art. L6143-2, Art. L6147-8, Art. L6148-4, Art. L6122-12, Art. L6122-18, Art. L6147-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-4, Art. L162-22-13, Art. L174-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1234-3-1, Art. L1243-8
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