Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010
Article 21 de l'Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L232-11
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