Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010

Article 1 de l'Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009
Art. 98, Art. 101, Art. 86

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).