Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010
Article 1 de l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L127-1, Sct. Section 2 : Métadonnées , Art. L127-2, Sct. Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques , Art. L127-3, Sct. Section 4 : Services en réseau , Art. L127-4, Art. L127-5, Art. L127-6, Art. L127-7, Sct. Section 5 : Partage des données entre autorités publiques , Art. L127-8, Art. L127-9, Sct. Section 6 : Dispositions diverses , Art. L127-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L124-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009Art. 110
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