Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
Article 7 de l'Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-9
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