Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011

Article 1 de l'Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Sct. Chapitre VI : Sites et sols pollués, Art. L555-1, Art. L556-1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).