Ordonnance n°2011-839
Article 6 de l'Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes, Sct. Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres, Sct. Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes, Art. L173-17, Art. L173-17-1, Art. L173-20, Art. L173-22, Art. L173-22-1, Sct. Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre, Art. L173-23
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