Article 2 de l'Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L912-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L951-2, Art. L954-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L951-4, Art. L951-5, Art. L951-6, Art. L951-7, Art. L951-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte, Art. L951-3, Art. L951-2