Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011
Article 1 de l'Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE, Sct. TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-5-1, Art. 20-5-2, Art. 20-5-3, Art. 20-5-4, Art. 20-5-5, Art. 20-5-6, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-9, Art. 20-10, Art. 20-11, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Sct. Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 26, Art. 34
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