Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012

Article 1 de l'Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires , Sct. Sous-section 1 : Droit à l'information , Art. L125-10, Art. L125-11, Sct. Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire , Art. L125-12, Art. L125-13, Art. L125-14, Art. L125-15, Art. L125-16, Sct. Sous-section 3 : Les commissions locales d'information , Art. L125-17, Art. L125-18, Art. L125-19, Art. L125-20, Art. L125-21, Art. L125-22, Art. L125-23, Art. L125-24, Art. L125-25, Art. L125-26, Art. L125-27, Art. L125-28, Art. L125-29, Art. L125-30, Art. L125-31, Art. L125-32, Art. L125-33, Sct. Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire , Art. L125-34, Art. L125-35, Art. L125-36, Art. L125-37, Art. L125-38, Art. L125-39, Art. L125-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux activités autres que les activités nucléaires, Art. L125-1, Art. L125-2, Art. L125-2-1, Art. L125-3, Art. L125-4, Art. L125-5, Art. L125-6, Art. L125-7, Art. L125-8, Art. L125-9

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