Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012
Article 9 de l'Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L332-17
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montagnard mentionnés au II de l'article L. 145-3 à l'article L. 122-9, lorsqu'ils ont été identifiés et délimités par des documents réglementaires relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols ; 12
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