Ordonnance n°2012-809 du 13 juin 2012

Article 1 de l'Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents , Art. L1513-1

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