Ordonnance n°2013-139 du 13 février 2013
Article 1 de l'Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes, Sct. Sous-section 1 : Suivi du trafic, Art. L5334-6, Art. L5753-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. sous-section 2 : Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes , Art. L5334-6-1, Art. L5334-6-2, Art. L5334-6-3
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