Article 2 de l'Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : OPCVM, Sct. Paragraphe 1 : Agrément, Art. L214-3, Sct. Paragraphe 2 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. L214-4, Art. L214-6, Art. L214-7-1, Art. L214-7-2, Art. L214-7-4, Art. L214-5, Art. L214-8-1, Art. L214-8-7, Art. L214-8, Art. L214-7, Art. L214-8-2, Art. L214-8-3, Art. L214-8-4, Art. L214-8-5, Art. L214-8-6, Art. L214-8-8, Art. L214-8-9, Art. L214-7-3, Sct. Paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes, Art. L214-9, Art. L214-11, Art. L214-13, Art. L214-14, Art. L214-12, Art. L214-10, Art. L214-10-1, Sct. Paragraphe 4 : Règles de fonctionnement, Art. L214-15, Art. L214-19, Art. L214-18, Art. L214-17, Art. L214-16, Art. L214-17-1, Art. L214-17-3, Art. L214-17-2, Sct. Paragraphe 5 : Règles d'investissement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties, Art. L214-21, Art. L214-20, Sct. Paragraphe 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers, Art. L214-22, Art. L214-22-1, Art. L214-22-2, Art. L214-22-3, Art. L214-22-4, Art. L214-22-5, Art. L214-22-6, Sct. Paragraphe 7 : Information des investisseurs, Art. L214-23, Art. L214-23-1, Art. L214-23-2, Art. L214-2, Sct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).