Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013
Article 2 de l'Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1511-7, Art. L1511-8, Art. L1512-1, Art. L1514-2, Art. L1514-3, Art. L1514-4, Art. L1514-5, Art. L1514-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre Ier : Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé., Art. L1511-1, Art. L1511-2, Art. L1511-3, Sct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain., Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1, Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé., Art. L1514-1
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