Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014
Article 3 de l'Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 février 2014
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la liste de substitution suivante :
1° La référence : L. 113-3 est remplacée par la référence : L. 513-2 ;
2° La référence : L. 113-4 est remplacée par la référence : L. 514-1 ;
3° La référence : L. 131-1 est remplacée par la référence : L. 511-1 ;
4° La référence : L. 131-2 est remplacée par la référence : L. 511-2 ;
5° La référence : L. 131-3 est remplacée par la référence : L. 511-3 ;
6° La référence : L. 132-1 est remplacée par la référence : L. 512-1 ;
7° La référence : L. 133-1 est remplacée par la référence : L. 513-1 ;
8° La référence : L. 313-1 est remplacée par la référence : L. 533-2 ;
9° La référence : L. 313-2 est remplacée par la référence : L. 533-3 ;
10° La référence : L. 329-7 est remplacée par la référence : L. 533-1 ;
11° La référence : L. 342-1 est remplacée par la référence : L. 521-1 ;
12° La référence : L. 342-2 est remplacée par la référence : L. 521-2 ;
13° La référence : L. 342-3 est remplacée par la référence : L. 521-3 ;
14° La référence : L. 342-4 est remplacée par la référence : L. 521-4 ;
15° La référence : L. 342-5 est remplacée par la référence : L. 521-5 ;
16° La référence : L. 342-6 est remplacée par la référence : L. 521-6 ;
17° La référence : L. 342-7 est remplacée par la référence : L. 521-7 ;
18° La référence : L. 342-8 est remplacée par la référence : L. 521-8 ;
19° La référence : L. 342-9 est remplacée par la référence : L. 521-9 ;
20° La référence : L. 342-10 est remplacée par la référence : L. 521-10 ;
21° La référence : L. 342-11 est remplacée par la référence : L. 521-11 ;
22° La référence : L. 342-12 est remplacée par la référence : L. 521-12 ;
23° La référence : L. 342-13 est remplacée par la référence : L. 521-13 ;
24° La référence : L. 343-1 est remplacée par la référence : L. 522-1 ;
25° La référence : L. 413-1 est remplacée par la référence : L. 531-1 ;
26° La référence : L. 413-2 est remplacée par la référence : L. 531-2 ;
27° La référence : L. 413-3 est remplacée par la référence : L. 531-3 ;
28° La référence : L. 413-4 est remplacée par la référence : L. 531-4 ;
29° La référence : L. 413-5 est remplacée par la référence : L. 531-5 ;
30° La référence : L. 413-6 est remplacée par la référence : L. 531-6 ;
31° La référence : L. 413-7 est remplacée par la référence : L. 531-7 ;
32° La référence : L. 413-8 est remplacée par la référence : L. 531-8 ;
33° La référence : L. 413-9 est remplacée par la référence : L. 531-9 ;
34° La référence : L. 413-10 est remplacée par la référence : L. 531-10 ;
35° La référence : L. 413-11 est remplacée par la référence : L. 531-11 ;
36° La référence : L. 413-12 est remplacée par la référence : L. 531-12 ;
37° La référence : L. 413-13 est remplacée par la référence : L. 531-13 ;
38° La référence : L. 413-14 est remplacée par la référence : L. 531-14 ;
39° La référence : L. 413-15 est remplacée par la référence : L. 531-15 ;
40° La référence : L. 413-16 est remplacée par la référence : L. 531-16.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L411-3
- Code de la santé publiqueArt. L6152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L912-2, Art. L951-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L367-1