Article 16 de l'Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2332-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1333-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1333-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1333-3, Art. L1333-6, Art. L1333-7, Art. L1333-8, Art. L1333-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1333-13-7, Art. L1333-13-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L123-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. L1333-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales, Art. L1333-2, Art. L1333-3, Art. L1333-4, Art. L1333-5, Art. L1333-6, Art. L1333-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales, Sct. Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions, Art. L1333-8, Sct. Paragraphe 2 : Sanctions pénales, Art. L1333-9, Art. L1333-10, Art. L1333-11, Art. L1333-12, Art. L1333-13, Art. L1333-13-1, Art. L1333-13-2, Art. L1333-13-3, Art. L1333-13-4, Art. L1333-13-5, Art. L1333-13-6, Art. L1333-13-7, Art. L1333-13-8, Art. L1333-13-9, Art. L1333-13-10, Art. L1333-13-11, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, Art. L1333-14, Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. L1333-15, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. L1333-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense, Art. L1333-17, Art. L1333-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Section 4 : Droit à l'information , Art. L1333-19, Art. L1333-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1641-1, Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L1671-1