Article 17 de l'Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

[…] articles L. 1332-1 et suivants et articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense). […] la réglementation relative à la sécurité des installations nucléaires a été entièrement renouvelée suite à la parution du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (PCMNIT). […] Cette mesure est reprise par l'article 17 de l'ordonnance n ° 2014 - 792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article […]