ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014

Article 16 de l'Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L311-7

- Code de l'environnement
Art. L361-3

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