ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014
Article 2 de l'Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires, Sct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées, Sct. Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, Sct. Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, Sct. Chapitre unique : Recettes non fiscales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre Ier : Avances de trésorerie, Sct. Chapitre II : Traite de la marine nationale, Sct. Chapitre III : Comptes de commerce, Art. L5213-1, Art. L5213-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE, Sct. TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
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